Des questions sur la prise en charge et le financement des contrats d'apprentissage?
Le portail de l'alternance , apprentissage et contrat de professionnalisation a mis en ligne un un:
Référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
- notice explicative du référentiel
- Le référentiel avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Ce référentiel constitue un outil important pour la mise en œuvre des missions des branches professionnelles, notamment, dans le pilotage du développement de l’apprentissage en France. Il s’applique dès maintenant aux contrats signés hors convention régionale et s’étendra par la suite à tous ceux qui seront conclus après le 1er janvier 2020.
il fait suite au décret 2019-956 du 13 septembre 2019, qui fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et leurs modalités de financement par les opérateurs de compétences (OPCO), publié au Journal officiel samedi le 14 septembre 2019.
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