Objectif(s)

• Apporter la trésorerie indispensable à la poursuite et/ou reprise de l’activité,
• Compléter les solutions déjà existantes en couvrant les situations de financement qui restent aujourd’hui sans réponse.

Bénéficiaires

Les associations et groupements d’employeurs associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif

• dont le siège et les emplois sont situés en région Hauts-de-France,
• employant de 1 à moins de 20 salariés,
• dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d’aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée,
• créées avant le 1er janvier 2020,
• qui ne sont pas éligibles aux solutions de financement opérées par France active et/ou si celles-ci ne sont pas suffisantes et/ou les concours bancaires ne sont pas suffisants pour faire face aux dépenses engendrées par la reprise d’activité dans les meilleures conditions possibles.

Les entreprises/activités marchandes

• constituées sous statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives), les agriculteurs quel que soit le statut juridique de l’exploitation, avec application de la règle de transparence GAEC,
• jusqu’à 9 salariés,
• immatriculées en région Hauts-de-France et dont les salariés sont en Hauts-de-France,
• créées avant le 1er janvier 2020,
• indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés,
• qui ne sont pas éligibles aux solutions de financement et/ou dans l’incapacité à obtenir un concours bancaire suffisant au regard de leur besoin de fonds de roulement.

Forme

Il s’agit d’une avance remboursable.

Taux maximum : jusqu’à 100 % du besoin de fonds de roulement présenté de façon détaillée au moment de la demande.

Le besoin présenté sur cette base doit être au minimum égal à 5 000 € pour solliciter le présent dispositif.

Plafond : 15 000 € pour les entreprises et 30 000 € pour les associations.

Modalités de versement : en totalité après transmission par le bénéficiaire de la convention signée.

Modalités de remboursement : remboursement trimestriel ou mensuel étalé sur trois années après un différé de 12 mois.

Instruction

Pour les entreprises, la demande de dossier se fera auprès d’Initiative Hauts-de-France :

http://www.initiative-hautsdefrance.fr/fonds-covid-relance-hdf.html

Pour les associations et entreprises de l’ESS, la demande de dossier se fera auprès de France Active :

• fondsderelancehautsdefrance@nordactif.org
• fondsderelancehautsdefrance@pasdecalaisactif.org
• fondsderelancehautsdefrance@initiative-active.fr (Picardie)