Apprentissage : ce qui change au 1er juillet 2025 !

Un projet de décret introduit de nouvelles mesures impactant le financement des contrats d’apprentissage.

Dans l’attente de décrets d’application, le Ministère du Travail a annoncé de nouvelles mesures impactant le financement des contrats d’apprentissage.

Pour tous les contrats conclus à compter du 1er juillet 2025, les entreprises devront participer au financement de la formation des apprentis préparant un niveau 6 (Bac + 3) et plus.

Une participation obligatoire des employeurs de 750€ sera demandée pour contribuer au financement de la formation pour les contrats d’apprentissage visant un titre ou diplôme de niveau 6 ou 7 (Bac+3 et plus).
 L’employeur versera cette participation forfaitaire au CFA.

Cette participation obligatoire des employeurs concerne les contrats de niveau 6 ou 7 conclus (date de signature) à partir du 1er juillet 2025, quelle que soit leur date de démarrage.

Les contrats de niveau 6 ou 7 conclus avant le 1er juillet 2025 et les contrats de niveaux inférieurs ne font pas l’objet de participation obligatoire des employeurs.

Cette mesure doit faire l’objet d’un décret en Conseil d’État avant son entrée en vigueur.

Autres mesures annoncées

D’autres évolutions du financement de l’apprentissage sont prévues. Certaines entreront en application dès cet été, après publication de décret :    

• Pour les formations dispensées à 80% ou plus en distanciel, le niveau de prise en charge des contrats par les Opco sera minoré de 20%, quel que soit le niveau de diplôme.
• Le versement du niveau de prise en charge par l’Opco au CFA sera proratisé en fonction du nombre de jour du contrat.

D’autres seront applicables en 2026.

Ce qui ne change pas : les aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage        

Les entreprises qui concluent un contrat d’apprentissage entre le 24/02/2025 et le 31/12/2025 bénéficient des aides suivantes, sans condition de niveau de diplôme.

Plus d’informations sur toutes les mesures :

Consultez le dossier de presse complet du Ministère du Travail. 

 Réforme du financement de l’apprentissage – Dossier officiel