Mode opératoire pass étudiant en entreprise

La Région fournit une aide financière jusque 2000 € aux entreprises qui embauchent un jeune diplômé.

OBJECTIF DU DISPOSITIF

 L’objectif de ce dispositif est d’accompagner les entreprises lorsqu’elles ont un besoin en main d’œuvre et que ce besoin peut être pourvu par un(e) jeune à la recherche d'un emploi, sorti(e) du système scolaire ou sorti(e) d’une action de formation PRF avec un diplôme, un titre professionnel ou un CQP et qui n'a pas encore d'expérience professionnelle (sauf s’il s’agit d’alternance). 

L’aide doit permettre à l’entreprise de bien intégrer la personne recrutée pendant la période d'essai :

 - Facilite l’intégration des jeunes dans les entreprises de la région 

- Donne du temps au jeune pour s’adapter à son nouveau poste de travail

- Développe les compétences professionnelles du jeune attendues sur ce poste de travail.

- Pérennise le contrat de travail et évite des ruptures pendant la période d’essai 

VOUS ETES 

- une petite ou moyenne entreprise (PME) de la région Hauts-de-France qui salarie moins de 250 personnes,

 - une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros

 - inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et Registre des Métiers (RM) 

- à jour de vos obligations sociales et fiscales.

 VOTRE SALARIE EST 

- à temps plein, 

- en CDD de 6 mois minimum (à l’exclusion des contrats en alternance) ou CDI 

- un jeune âgé de moins de 30 ans

- il demeure en Région Hauts-de-France

- il est sorti du système scolaire en 2019 ou en 2020 ou d’une action de formation du Programme Régional de Formation (PRF) à partir du 1er janvier 2020 avec un diplôme, un titre professionnel ou un CQP 

- et a moins de 4 mois d'expérience professionnelle (hors alternance). 

MONTANT DE LA SUBVENTION 2 000 € par contrat de travail réalisé, dans la limité du montant maximal autorisé par le régime d’aide exempté mobilisé. 

ACCOMPAGNEMENT POUR L’EMBAUCHE : Vous cherchez à recruter et vous êtes ouverts à l’embauche d’un jeune avec ce type de profil, appelez votre plateforme territoriale Proch’Emploi qui vous accompagnera dans ce recrutement ou appelez le 0800 02 60 80. 

PROCEDURE DE MISE EN OEUVRE SI VOUS AVEZ DEJA RECRUTE LE JEUNE SALARIE: Si vous avez déjà recruté un salarié de ce profil à partir du 20 novembre 2020, voici la démarche à suivre :

- Etape 1: Pendant le deuxième mois qui suit le démarrage du contrat, saisissez en ligne la demande de subvention sur https://aidesenligne.hautsdefrance.fr et transmettez les documents nécessaires au traitement du dossier 

- Etape 2 : La Région Hauts-de-France transmet un accord ou un refus de l’aide. 

En cas de refus, elle justifiera sa réponse. 

Si besoin d'aide technique sur le logiciel aidesenligne.hautsdefrance.fr, l’entreprise peut contacter : Nathalie Létendart au 03.74.27.13.15.

 MODE OPERATOIRE PASS ETUDIANTS ENTREPRISE VERSEMENT DE L’AIDE : Le montant de la subvention sera versé en une seule fois à la fin des deux mois d’intégration prévus comme suit :

 • Totalité de la subvention soit 2000 € à condition de justifier de la présence du jeune dans l’entreprise à la fin des deux premiers mois d’intégration ; 

• 50% de la subvention soit 1000 € en cas de rupture pendant le 2ème mois d’intégration du jeune ; 

• Aucun versement en cas de rupture pendant le 1er mois d’intégration du jeune. 

AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES : Le dispositif s'applique pour les contrats de travail signés à partir du 20/11/2020 et jusqu'à révocation du dispositif. Il s'applique pour les contrats de travail exécutoires sur le territoire de la région Hauts-de-France (les entreprises situées en HDF).

 L’entreprise s'engage à faire un suivi d'intégration sur une période de deux mois à compter de la date de démarrage du contrat de travail. Le pass étudiant entreprise est un dispositif régional, qui cible des jeunes diplômés, et qui est différent de celui de l'Etat "1 jeune = 1 solution".

 Néanmoins, le pass étudiant entreprise peut être cumulable uniquement avec l'aide de l'Etat à l'embauche d'un jeune (un jeune= une solution) de 4 000 €.

 LIENS Détails du dispositif https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=CPEE Inscription surle site https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/login-tiers.sub?cid=35175