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Référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

- notice explicative du référentiel 

- Le référentiel   avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage 

Ce référentiel constitue un outil important pour la mise en œuvre des missions des branches professionnelles, notamment, dans le pilotage du développement de l’apprentissage en France. Il s’applique dès maintenant aux contrats signés hors convention régionale et s’étendra par la suite à tous ceux qui seront conclus après le 1^er janvier 2020. 

il fait suite au  décret 2019-956 du 13 septembre 2019, qui fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et leurs modalités de financement par les opérateurs de compétences (OPCO), publié au Journal officiel samedi le 14 septembre 2019. 

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